Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'occasion proposés sur le site 20esiecle.fr par l’EI 20eSiècle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Nous proposons exclusivement des articles d'occasion, anciens voire très anciens. Chaque produit est unique et vendu dans l'état décrit dans sa fiche produit. Les photos présentées sont contractuelles et reflètent l'état réel de l'article au moment de la mise en vente.

Les signes d'usure, patine, petites imperfections et traces du temps inhérents à l'âge des articles font partie intégrante de leur authenticité et ne constituent pas un défaut.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 - Commande

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de litige concernant le paiement, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email. Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis en présence du livreur et d'émettre des réserves en cas de dommage apparent.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. L'article doit être retourné dans l'état exact dans lequel vous l'avez reçu, non utilisé et avec tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 - Garanties

Nos produits d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Compte tenu de la nature ancienne et d'occasion de nos articles, seuls les défauts non mentionnés dans la description du produit peuvent faire l'objet d'une réclamation.

Article 9 - Responsabilité

Nous nous engageons à décrire nos produits avec la plus grande exactitude. Les photos et descriptions font foi de l'état de l'article. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les défauts apparents mentionnés dans la fiche produit.

 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à 20esiecle@gmail.com

Article 12 - Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation FEVAD 60 rue La Boétie - 75008 Paris https://www.mediateurfevad.fr

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour : 17 mars 2026